Pacte d’associés / Pacte d’actionnaires

Avocat pour la rédaction de pacte d’actionnaires

sécurisez vos relations entre associés

Le pacte d’actionnaires est un contrat stratégique qui organise les relations entre associés ou actionnaires d’une société.

Wright Avocat accompagne dirigeants, investisseurs et fondateurs dans la rédaction et la négociation de pactes d’associés / pactes d’actionnaires sur mesure, pour garantir la stabilité et la sécurité juridique de la société.

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés / pacte d’actionnaires ?

Le pacte d’associés / pacte d’actionnaires est un accord confidentiel, distinct des statuts, qui définit les droits et obligations des associés ou actionnaires : gouvernance, entrée et sortie du capital, protection des minoritaires, clauses de sortie conjointe, préemption, etc.

Il est essentiel pour prévenir les conflits et organiser la vie de la société sur le long terme.

Clauses clés d’un pacte d’actionnaires

  • Clauses de gouvernance et droits de vote.
  • Clauses d’agrément et de préemption.
  • Clauses de sortie conjointe (tag along) et sortie forcée (drag along).
  • Le cas échéant, engagements de non-concurrence.
  • Modalités de valorisation des titres en cas de cession.

Pourquoi consulter Wright Avocat pour rédiger un pacte d’actionnaires ?

  • Adapter le pacte aux besoins spécifiques de la société (SA, SAS, SARL, etc.).
  • Rédiger des clauses claires et opposables (agrément, préemption, non-concurrence, sortie conjointe, répartition des bénéfices, etc.).
  • Assurer la validité juridique et la complémentarité avec les statuts.
  • Prévenir les litiges et faciliter la résolution en cas de conflit.

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Autres services du cabinet Wright Avocat

Droit des sociétés : constitution de société, pacte d’actionnaires, gouvernance et vie sociale, augmentations de capital et fusions-acquisitions.
Constitution de société : accompagnement complet à la création et rédaction des statuts.
Gouvernance et vie sociale : respect des obligations annuelles en matière d’assemblées générales et rapports annuels ainsi que mise en place d’outils d’intéressement au capital.
Augmentations de capital : opérations de financement et de levée de fonds.
Fusions-Acquisitions (M&A) : opérations de croissance externe, intégration et restructuration de groupes.
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Introduction en bourse (IPO) : accompagnement complet pour l’accès aux marchés financiers (Euronext Paris, Euronext Growth, Euronext Access).
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