Offres publiques

Avocat pour les offres publiques

OPA, OPE, OPR ou offre mixte

Le cabinet d’avocat en droit boursier accompagne sociétés cotées, actionnaires et investisseurs dans toutes les étapes des offres publiques (offre publique d’acquisition (OPA), offre publique d’échange (OPE), offre publique de retrait (OPR) ou offre mixte : combinaison OPA/OPE).

Qu’est-ce qu’une offre publique ?

Une offre publique est une opération par laquelle une personne, seule ou de concert, propose publiquement aux détenteurs de titres d’une société cotée d’acquérir tout ou partie de ces instruments financiers.

Ces opérations obéissent à une réglementation stricte : respect des seuils de déclenchement (offre publique volontaire ou obligatoire), information complète du marché et égalité de traitement des actionnaires avec la nomination d’un expert indépendant par la société cible.

Les enjeux juridiques d’une offre publique

  • Risques de contentieux : par exemple, contestation du prix de l’offre et de la décision de conformité.
  • Encadrement réglementaire par l’AMF et la réglementation européenne.
  • Obligation de transparence : publication de documents d’information (note d’information et note en réponse, documents autres informations) soumis à une décision de conformité de l’AMF.
  • Stratégie défensive de la société cible (mesures anti-OPA).

Rôle de Wright Avocat dans les offres publiques

  • Conseil stratégique pour l’initiateur ou la société cible.
  • Rédaction et vérification des documents d’information.
  • Assistance dans les échanges avec l’AMF et Euronext.

Vous envisager d’initier une offre publique sur une société cotée ou vous êtes la cible d’une offre publique ?

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Autres services du cabinet Wright Avocat

Droit des sociétés : constitution de société, pacte d’actionnaires, gouvernance et vie sociale, augmentations de capital et fusions-acquisitions.
Constitution de société : accompagnement complet à la création et rédaction des statuts.
Pacte d’actionnaires : assistance pour la rédaction de pacte d’associés / pacte d’actionnaires pour sécuriser les relations entre associés.
Gouvernance et vie sociale : respect des obligations annuelles en matière d’assemblées générales et rapports annuels ainsi que mise en place d’outils d’intéressement au capital.
Augmentations de capital : opérations de financement et de levée de fonds.
Fusions-Acquisitions (M&A) : opérations de croissance externe, intégration et restructuration de groupes.
Droit boursier : introduction en bourse, offres publiques, émission obligataires, cession de blocs de titres et réglementation boursière.
Introduction en bourse (IPO) : accompagnement complet pour l’accès aux marchés financiers (Euronext Paris, Euronext Growth, Euronext Access).
Émissions obligataires : structurer et sécuriser vos financements obligataires.
Cession de blocs de titres : entrée/ sortie d’investisseur et changement de contrôle.
Réglementation boursière : conformité, prévention des abus de marché, respect des obligations d’informations permanentes et périodiques.
Accompagnement stratégique : croissance, recapitalisation, opérations complexes.