Le droit boursier encadre les opérations réalisées sur les marchés de capitaux et assure la transparence et la loyauté des transactions.
Wright Avocat accompagne les sociétés cotées, les actionnaires, les investisseurs et les prestataires de services d’investissement dans toutes leurs démarches : introduction en bourse, augmentations de capital, cession de blocs de titres, offres publiques, émissions de titres ou émissions obligataires, prévention des abus de marché et réglementation boursière.
Le droit boursier est une branche du droit financier qui régit :
Un cabinet spécialisé en droit boursier intervient pour sécuriser et structurer vos opérations et limiter les risques de sanctions. Il peut vous aider à :
Wright Avocat accompagne les sociétés dans la préparation et la réalisation de leur IPO, de la rédaction des prospectus (document d’enregistrement, note d’opération, résumé du prospectus) ou document d’information à la structuration des émissions de titres (actions, obligations, valeurs mobilières), en veillant à la conformité avec les exigences d’Euronext et de l’AMF.
Chaque intervention est conçue pour sécuriser juridiquement le projet tout en optimisant ses perspectives financières.
Wright Avocat conseille les entreprises dans le cadre des offres publiques (Offre publique d’acquisition (OPA), Offre publique de retrait (OPR), offre publique d’échange (OPE)), de l’audit des sociétés cibles à la rédaction des notes d’information/ note en réponse et autres documents connexes.
Chaque transaction bénéficie d’une stratégie sur mesure, alliant sécurité juridique et efficacité opérationnelle.
Wright Avocat accompagne les sociétés dans la préparation et la réalisation de leurs émissions obligataires (obligations vanilles, convertibles, etc.), dans la rédaction du prospectus (le cas échéant), du contrat d’émission, du contrat avec le représentant de la masse des obligataires (le cas échéant), du ou des contrat(s) avec les agents, en veillant à la conformité avec la réglementation boursière.
Chaque intervention est destinée à sécuriser juridiquement le financement et renforcer la confiance des investisseurs.
Wright Avocat assiste actionnaires et investisseurs dans la cession de blocs de titres (cotés ou non cotés), de la négociation des contrats de cession et garanties d’actif et de passif à la gestion des obligations réglementaires (déclarations de franchissement de seuils et d’intention, offre publique obligatoire, déclaration des opérations des dirigeants le cas échéant).
Chaque intervention est pensée pour protéger les intérêts des parties et sécuriser le transfert de contrôle ou la sortie progressive de l’investisseur.
Wright Avocat assiste les sociétés cotées dans la mise en place de dispositifs de conformité et de contrôle interne, afin de prévenir les abus de marché et garantir le respect des obligations de transparence et de publication d’informations privilégiées.
Chaque dispositif est adapté aux spécificités de l’entreprise et aux exigences réglementaires.
Vous êtes une société cotée, un investisseur ou un acteur des marchés financiers et vous avez besoin d’un accompagnement en droit boursier ?
Droit des sociétés : constitution de société, pacte d’actionnaires, gouvernance et vie sociale, augmentations de capital et fusions-acquisitions.
Constitution de société : accompagnement complet à la création et rédaction des statuts.
Pacte d’actionnaires : assistance pour la rédaction de pacte d’associés / pacte d’actionnaires pour sécuriser les relations entre associés.
Gouvernance et vie sociale : respect des obligations annuelles en matière d’assemblées générales et rapports annuels ainsi que mise en place d’outils d’intéressement au capital.
Augmentations de capital : opérations de financement et de levée de fonds.
Fusions-Acquisitions (M&A) : opérations de croissance externe, intégration et restructuration de groupes.
Introduction en bourse (IPO) : accompagnement complet pour l’accès aux marchés financiers (Euronext Paris, Euronext Growth, Euronext Access).
Offres publiques (OPA, OPE, OPR) : stratégie, défense et rédaction des documents d’information.
Émissions obligataires : structurer et sécuriser vos financements obligataires.
Cession de blocs de titres : entrée/ sortie d’investisseur et changement de contrôle.
Réglementation boursière : conformité, prévention des abus de marché, respect des obligations d’informations permanentes et périodiques.
Accompagnement stratégique : croissance, recapitalisation, opérations complexes.