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Émissions obligataires

Avocat pour les émissions obligataires

financement, structuration et conformité

Wright Avocat accompagne les entreprises dans la mise en place d’émissions obligataires pour financer leur croissance, restructurer leur dette ou diversifier leurs sources de financement.

Qu’est-ce qu’une émission obligataire ?

L’émission obligataire consiste pour une société à lever des fonds en émettant des titres de créance, remboursables à terme et assortis d’intérêts. C’est une alternative ou un complément à l’emprunt bancaire et à l’augmentation de capital.

Les principales formes d’obligations :

Obligations « vanille » : titre de créance classique à taux fixe ou variable, amorti in fine ou selon un échéancier.
Obligations convertibles (OCA/ORA) : créance pouvant être convertie ou remboursée en actions, alignant investisseurs et croissance, au prix d’une potentielle dilution future.
OBSA / BSA attachés : obligations assorties de bons de souscription d’actions (composante optionnelle).
Placements privés : émission placée auprès d’un cercle restreint d’investisseurs qualifiés, avec un formalisme allégé par rapport à une offre au public.

Accompagnement de Wright Avocat pour une émission obligataire

Cadrage stratégique : analyse des besoins (montant, maturité, coût cible), choix de l’instrument, mapping des investisseurs, calendrier et gouvernance interne et articulation avec la documentation de financement existante.
Autorisations sociales : vérification/organisation des pouvoirs : délégations, résolutions d’assemblée générale, limites statutaires, éventuels pactes d’actionnaires impactés.
Documentation
Contrat d’émission : conditions définitives (pricing, coupon, échéance, événements de défaut).
Documentation d’information (prospectus, notice, information investisseurs, disclosure ESG si pertinent).
Convention de représentation de la masse des obligataires (droits collectifs, assemblée des porteurs).
Placement & règlement-livraison : organisation du placement privé (investisseurs qualifiés) ou, le cas échéant, adaptation aux règles d’offre au public.
Vie de l’emprunt : respect des engagements financiers et extra-financiers, information périodique, gestion des assemblées de la masse des obligataires, cas de défaut, rachat ou remboursement anticipé.

Contactez Wright Avocat dès aujourd’hui pour une émission obligataire

Vous envisagez une émission obligataire pour financer une acquisition, accélérer votre croissance ou refinancer/ diversifier votre dette ?

Autres services du cabinet Wright Avocat

Droit des sociétés : constitution de société, pacte d’actionnaires, gouvernance et vie sociale, augmentations de capital et fusions-acquisitions.
Constitution de société : accompagnement complet à la création et rédaction des statuts.
Pacte d’actionnaires : assistance pour la rédaction de pacte d’associés / pacte d’actionnaires pour sécuriser les relations entre associés.
Gouvernance et vie sociale : respect des obligations annuelles en matière d’assemblées générales et rapports annuels ainsi que mise en place d’outils d’intéressement au capital.
Augmentations de capital : opérations de financement et de levée de fonds.
Fusions-Acquisitions (M&A) : opérations de croissance externe, intégration et restructuration de groupes.
Droit boursier : introduction en bourse, offres publiques, émission obligataires, cession de blocs de titres et réglementation boursière.
Introduction en bourse (IPO) : accompagnement complet pour l’accès aux marchés financiers (Euronext Paris, Euronext Growth, Euronext Access).
Offres publiques (OPA, OPE, OPR) : stratégie, défense et rédaction des documents d’information.
Cession de blocs de titres : entrée/ sortie d’investisseur et changement de contrôle.
Réglementation boursière : conformité, prévention des abus de marché, respect des obligations d’informations permanentes et périodiques.
Accompagnement stratégique : croissance, recapitalisation, opérations complexes.