Cession de blocs d’actions

Avocat pour les cessions de blocs de titres

sécurisez vos opérations d’acquisition et de transmission

Wright Avocat, spécialisé en droit des sociétés et droit boursier accompagne les dirigeants, actionnaires et investisseurs dans la cession de blocs de titres (actions, parts sociales) de sociétés cotées et non cotées.

Ces opérations stratégiques, qui peuvent conduire à un changement de contrôle ou à l’entrée d’investisseurs institutionnels, nécessitent une maîtrise pointue des aspects juridiques et réglementaires.

Qu’est-ce qu’une cession de blocs de titres ?

La cession de blocs consiste en la transmission d’un bloc significatif d’actions ou de parts sociales.

Selon le cas, une telle opération a pour but pour l’actionnaire cédant de réduire son exposition sur la Société ou pour l’acquéreur d’augmenter celle-ci.

Elle peut concerner :

Étapes d’une cession de blocs de titres

  1. Le cas échéant, lettre d’intention (LOI) et accord de confidentialité.
  2. Due diligence (audit juridique, fiscal, social, financier).
  3. parenthesis should be (prix, modalités, etc.).
  4. Le cas échéant, désignation d’une banque placeuse et rédaction d’un contrat avec la banque placeuse lorsque la cession concerne un bloc de titres d’une société cotée.
  5. Autorisations légales (comité d’entreprise, déclarations AMF le cas échéant en cas de cession de blocs de société cotée).
  6. Closing et transfert effectif des titres.

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Autres services du cabinet Wright Avocat

Droit des sociétés : constitution de société, pacte d’actionnaires, gouvernance et vie sociale, augmentations de capital et fusions-acquisitions.
Constitution de société : accompagnement complet à la création et rédaction des statuts.
Pacte d’actionnaires : assistance pour la rédaction de pacte d’associés / pacte d’actionnaires pour sécuriser les relations entre associés.
Gouvernance et vie sociale : respect des obligations annuelles en matière d’assemblées générales et rapports annuels ainsi que mise en place d’outils d’intéressement au capital.
Augmentations de capital : opérations de financement et de levée de fonds.
Fusions-Acquisitions (M&A) : opérations de croissance externe, intégration et restructuration de groupes.
Droit boursier : introduction en bourse, offres publiques, émission obligataires, cession de blocs de titres et réglementation boursière.
Introduction en bourse (IPO) : accompagnement complet pour l’accès aux marchés financiers (Euronext Paris, Euronext Growth, Euronext Access).
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Émissions obligataires : structurer et sécuriser vos financements obligataires.
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