Augmentations de capital

Avocat pour les opérations d’augmentation de capital

sécuriser et structurer vos opérations de financement

L’augmentation de capital social est une opération clé pour le développement et le financement d’une société. Elle permet d’accueillir de nouveaux investisseurs, de renforcer la structure financière de l’entreprise ou de soutenir une croissance externe.

Wright Avocat vous accompagne dans toutes les étapes d’une augmentation de capital, qu’elle soit réalisée en numéraire, par incorporation de réserves ou par apports en nature ou industrie.

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?

L’augmentation de capital consiste à augmenter le montant du capital social d’une société en émettant de nouvelles actions ou parts sociales, ou en augmentant la valeur nominale des titres existants.
Cette opération peut intervenir dans différents contextes : financement d’un projet, entrée d’investisseurs, restructuration, ou renforcement des fonds propres.

Les différentes méthodes d’augmentation de capital

  • Apports en numéraire : nouveaux fonds apportés par les associés, actionnaires ou investisseurs.
  • Apports en nature : biens (immeuble, fonds de commerce, brevet) évalués par un commissaire aux apports.
  • Apports en industrie : connaissances techniques, savoir-faire.
  • Incorporation de réserves : transformation des bénéfices mis en réserve en capital social.
  • Compensation de créances : transformation de dettes en titres de capital.

Wright Avocat vous accompagne lors des étapes d’une augmentation de capital

  1. Éventuelle désignation d’un commissaire aux apports.
  2. Décision des associés en assemblée générale extraordinaire (AGE).
  3. Selon la forme sociale de la société, le cas échéant, décision des organes de direction en cas de délégation de compétence.
  4. Le cas échéant, en cas de délégation de pouvoirs, décision du Président-Directeur Général ou Directeur-Général.
  5. Rédaction des différents procès-verbaux.
  6. Pour les sociétés cotées, le cas échéant, rédaction d’un prospectus, des contrats de placement et garantie, interactions avec l’AMF, revue des communiqués de presse et plus généralement, conformité avec le droit boursier.
  7. Modification des statuts.
  8. Formalités de publicité (annonce légale, formalités auprès du greffe).

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Autres services du cabinet Wright Avocat

Droit des sociétés : constitution de société, pacte d’actionnaires, gouvernance et vie sociale, augmentations de capital et fusions-acquisitions.
Constitution de société : accompagnement complet à la création et rédaction des statuts.
Pacte d’actionnaires : assistance pour la rédaction de pacte d’associés / pacte d’actionnaires pour sécuriser les relations entre associés.
Gouvernance et vie sociale : respect des obligations annuelles en matière d’assemblées générales et rapports annuels ainsi que mise en place d’outils d’intéressement au capital.
Fusions-Acquisitions (M&A) : opérations de croissance externe, intégration et restructuration de groupes.
Droit boursier : introduction en bourse, offres publiques, émission obligataires, cession de blocs de titres et réglementation boursière.
Introduction en bourse (IPO) : accompagnement complet pour l’accès aux marchés financiers (Euronext Paris, Euronext Growth, Euronext Access).
Offres publiques (OPA, OPE, OPR) : stratégie, défense et rédaction des documents d’information.
Émissions obligataires : structurer et sécuriser vos financements obligataires.
Cession de blocs de titres : entrée/ sortie d’investisseur et changement de contrôle.
Réglementation boursière : conformité, prévention des abus de marché, respect des obligations d’informations permanentes et périodiques.
Accompagnement stratégique : croissance, recapitalisation, opérations complexes.