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Gouvernance et vie sociale

Avocat pour l’accompagnement de la vie sociale des sociétés

gouvernance, conformité et rapports obligatoires

Wright Avocat accompagne les entreprises dans la gestion de leur vie sociale et de leurs obligations légales et réglementaires.

Les missions assurées par Wright Avocat

Organisation et tenue des assemblées générales (ordinaires, extraordinaires, mixtes), convocation, rédaction des procès-verbaux. Pour les sociétés cotées, rédaction des documents obligatoires à publier sur le site internet, rédaction des avis de réunion et de convocation pour le BALO, lien avec le service assemblée générale pour la réception des formulaires de vote, etc.
Organisation et tenue des réunions des organes de direction : conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance et comités avec rédaction des ordres du jour, participation aux réunions et rédaction des procès-verbaux.
Rédaction des rapports annuels obligatoires : rapport de gestion, rapports financiers, rapport sur le gouvernement d’entreprise, rapport de durabilité.
Conventions diverses : comptes courants d’associés/ actionnaires, procédure des conventions réglementées.
Respect de la conformité : registre des bénéficiaires effectifs, dépôt légal des comptes annuels et le cas échéant, consolidés, mise à jour des registres obligatoires.
Gouvernance et encadrement des pouvoirs des dirigeants : délégations de pouvoirs, limitation des pouvoirs des dirigeants.
Outils d’intéressement au capital : mise en place d’actions gratuites, BSA, BSPCE, stock-options, rédaction des plans et des décisions d’émissions.

Pourquoi consulter Wright Avocat ?

Sécuriser la gouvernance et prévenir les litiges.
Respecter les obligations légales et éviter les sanctions.
Structurer les conventions et délégations pour protéger les dirigeants.
Mettre en place des outils d’intéressement pour fidéliser les équipes.

Contactez Wright Avocat pour l’organisation de la vie sociale de votre société

Vous souhaitez être accompagné par un avocat pour le respect de vos obligations en matière de vie sociale ou pour mettre en place des instruments d’intéressement au capital ?

Autres services du cabinet Wright Avocat

sDroit des sociétés : constitution de société, pacte d’actionnaires, gouvernance et vie sociale, augmentations de capital et fusions-acquisitions.
Constitution de société : accompagnement complet à la création et rédaction des statuts.
Pacte d’actionnaires : assistance pour la rédaction de pacte d’associés / pacte d’actionnaires pour sécuriser les relations entre associés.
Augmentations de capital : opérations de financement et de levée de fonds.
Fusions-Acquisitions (M&A) : opérations de croissance externe, intégration et restructuration de groupes.
Droit boursier : introduction en bourse, offres publiques, émission obligataires, cession de blocs de titres et réglementation boursière.
Introduction en bourse (IPO) : accompagnement complet pour l’accès aux marchés financiers (Euronext Paris, Euronext Growth, Euronext Access).
Offres publiques (OPA, OPE, OPR) : stratégie, défense et rédaction des documents d’information.
Émissions obligataires : structurer et sécuriser vos financements obligataires.
Cession de blocs de titres : entrée/ sortie d’investisseur et changement de contrôle.
Réglementation boursière : conformité, prévention des abus de marché, respect des obligations d’informations permanentes et périodiques.
Accompagnement stratégique : croissance, recapitalisation, opérations complexes.